CONDITIONS D’UTILISATION

- CORTÈGE -

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous (ci-après « vous » ou l’« utilisateur ») et la Ville de Montréal, personne morale de droit public (« MONTRÉAL » ou « nous »), et régissent l’utilisation de l’application mobile CORTÈGE appartenant à la Ville de Montréal de même que de son contenu (collectivement « CORTÈGE » ou l’« application »).

IMPORTANT : CES CONDITIONS COMPRENNENT LES MODALITÉS APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DE CORTÈGE. AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER CORTÈGE, INCLUANT LA DOCUMENTATION S'Y RAPPORTANT, SES FONCTIONNALITÉS INCLUANT TOUT SERVICE DE MESSAGERIE INTÉGRÉ, LES MISES À JOUR ET LES MISES À NIVEAU RENDUES DISPONIBLES DE TEMPS À AUTRE, AINSI QUE LES CORRECTIONS ET AMÉLIORATIONS QUI REMPLACENT OU COMPLÈTENT CORTÈGE ET DISTRIBUÉES SOUS LA MÊME LICENCE, LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE « ACCEPTER » OU ENCORE EN ACCÉDANT À CORTÈGE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS, AINSI QUE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE ET ÉTANT CONSIDÉRÉES COMME EN FAISANT PARTIE INTÉGRANTE, LES COMPRENDRE ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CORTÈGE.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, DE METTRE À JOUR, RÉVISER OU AUTREMENT MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. CES MODIFICATIONS ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT ET SERONT INTÉGRÉES AUX CONDITIONS SUR AVIS À CET EFFET, LEQUEL PEUT ÊTRE DONNÉ PAR TOUT MOYEN RAISONNABLE, Y COMPRIS PAR AFFICHAGE DANS CORTÈGE. VOTRE UTILISATION DE CORTÈGE SUIVANT TEL AVIS SERA RÉPUTÉE CONSTITUER UNE ACCEPTATION PAR VOUS DES CONDITIONS AINSI MODIFIÉES.

CORTÈGE EST LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MONTRÉAL ET DE SES AYANTS-DROITS, ET EST ÉGALEMENT PROTÉGÉE PAR LES LOIS ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR, AINSI QUE LES AUTRES LOIS ET TRAITÉS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

CORTÈGE S’ADRESSE À UN PUBLIC DE TOUT ÂGE. LES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS NE PEUVENT ACCÉDER À CORTÈGE QUE SUIVANT LE CONSENTEMENT DE LEUR PARENT OU TUTEUR LÉGAL À CET EFFET, ET CET ACCÈS DOIT DEMEURER EN TOUT TEMPS SOUS LA SUPERVISION DE CE PARENT OU TUTEUR LÉGAL.

  • APPLICATION ET LICENCE D'UTILISATION

    • CORTÈGE est une application mobile interactive et gratuite vous permettant de découvrir certains lieux montréalais prédéterminés à l’intérieur des limites géographiques du tracé de la Promenade Fleuve-Montagne via une expérience sonore et audiovisuelle unique. Plus précisément, CORTÈGE est une œuvre d’art numérique commandée par le Bureau d’art public de la Ville de Montréal au collectif d’artistes PROJET EVA. CORTÈGE est une expérience reposant principalement sur des contenus sonores que les utilisateurs pourront découvrir à travers une multitude de micros-scénarios inspirés par les pratiques performatives associées aux arts contemporains. En progressant à travers ces micros-scénarios, les utilisateurs rencontreront leurs pairs et seront appelés à collaborer afin d’atteindre des objectifs fixés par l’application. À un certain stade de l’expérience, CORTÈGE pourra communiquer avec vous par le biais de courriels, d’envois postaux et de messages textes (SMS), sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès.
    • Par les présentes, nous vous octroyons une licence personnelle et limitée, non exclusive, non transférable et révocable afin d’utiliser et d’accéder à CORTÈGE, le tout en conformité avec les modalités énoncées aux présentes Conditions, et sous réserve des conditions des tierces parties pouvant être applicables au téléchargement ou à l’utilisation de CORTÈGE. L’application ne peut être utilisée à aucune autre fin par vous. Il vous est interdit de prêter, de louer, de céder sous licence, de publier, de copier, de modifier, d’adapter, de traduire, de recréer par rétro-ingénierie, de décompiler ou de désassembler la totalité ou une partie de CORTÈGE sans autorisation écrite préalable de notre part, ou sauf si la loi applicable l’autorise expressément.
    • Les présentes Conditions sont conclues à la date à laquelle l’utilisateur les accepte et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation, par l'une ou l'autre des parties, le tout en conformité des présentes.
    • Il est possible que l’application ne soit pas compatible avec certains appareils mobiles, systèmes d’exploitation, services de connexion ou forfaits de service. Toutes les fonctionnalités de CORTÈGE ne sont pas disponibles à tous nos clients : cette disponibilité peut varier en fonction de votre emplacement géographique, du type d’appareil mobile que vous utilisez, de votre forfait de service et de tout autre facteur ou de toute autre restriction pouvant vous être applicable.
  • COMPTE UTILISATEUR

    • Afin d’accéder à toutes les fonctionnalités et de pouvoir pleinement utiliser CORTÈGE, chaque utilisateur doit avoir un compte d’utilisateur (« Compte d’utilisateur »); pour ce faire, vous suivez le processus d'inscription intégré à l’application, ou tout autre processus d'inscription désigné, et vous devez fournir minimalement sans s’y limiter, votre adresse courriel. À un certain stade de votre expérience sur CORTÈGE, si vous le désirez, il vous sera également possible de recevoir de l’information via courriels, messages textes (SMS) et même des colis à l’adresse physique de votre choix. Dans tels cas, et sous réserve de votre consentement exprès, votre numéro de téléphone et votre adresse physique seront requis. À cet égard, vous ne pouvez fournir une adresse physique d’un tiers si ce dernier n’y a pas consenti expressément. Lors de la création de votre Compte d'utilisateur, vous devez également choisir un mot de passe que vous devez garder secret. Il est de votre responsabilité d'établir et de maintenir à jour votre Compte d'utilisateur de même que d’en assurer la confidentialité et la sécurité. En tout temps, il vous sera possible de modifier vos paramètres et préférences d’utilisation directement via l’application.
    • Nonobstant ce qui précède, il est possible d’accéder à CORTÈGE sans avoir de Compte d’utilisateur. Cependant, certaines fonctions pourraient être inaccessibles et votre expérience incomplète. Si vous souhaitez accéder et utiliser CORTÈGE sans créer de Compte d’utilisateur, l’application créera pour vous un compte d’invité, ce dernier sera rattaché à votre numéro de téléphone, le cas échéant, et/ou à l’identifiant alphanumérique unique de votre appareil mobile, soit l’adresse MAC (« Media Access Control »), l’IMEI (« International Mobile Equipment Identity ») ou l’UDID (« Unique Device Identifier »), et un nom d’utilisateur unique vous sera octroyé. Il vous est possible de créer un Compte d’utilisateur en tout temps.
  • RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR ET UTILISATION DE L’INTERNET

    • Vous devez vous conformer en tout temps aux termes énoncés aux présentes Conditions lorsque vous utilisez l’application. Vous vous engagez à n’utiliser l’application que pour les fins auxquelles elle a été conçue, c’est-à-dire à de fins ludiques permettant une expérience interactive, immersive et audioguidée de divers lieux importants sur le territoire de la Ville de Montréal. Vous comprenez et acceptez que vous êtes le seul responsable de vos actions lors de votre utilisation de CORTÈGE, et que MONTRÉAL ne peut être tenue responsable de ces actions.
    • Malgré le fait que MONTRÉAL se réserve des droits de vérification sur les données et les journaux d’utilisation afin de vérifier si l’utilisation faite de CORTÈGE est faite en conformité des présentes, MONTRÉAL n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation que vous faites de l’application, de votre Compte d’utilisateur, et/ou des données transmises, partagées ou stockées par ses services. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous partagez ou créez via l’application et votre Compte d’utilisateur, étant convenu que MONTRÉAL ne fournit qu’une plateforme ludique aux utilisateurs de CORTÈGE.
    • L’utilisation de l’application est soumise aux lois applicables au Québec. Vous vous engagez à respecter ces lois et, sans limiter la généralité de ce qui précède, à ne pas (a) utiliser l’application ou votre Compte d’utilisateur de façon illicite ou illégale, notamment, mais sans s’y limiter en enfreignant les droits de propriété des tiers; (b) transmettre ou stocker du matériel susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, du contenu illégal, illicite, délictuel, oppressif, diffamatoire, à caractère sexuel, violent ou autrement explicite, ou qui viole la vie privée ou l’intégrité d’un tiers; (c) donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur; (d) frauder ou autrement contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité ou de protection utilisé relativement à l’application ou au Compte d’utilisateur; (e) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans obtenir au préalable le consentement requis; (f) transmettre des données contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique dangereux comme les chevaux de Troie, les vers informatiques ou les bombes à retardement; (g) interrompre les serveurs du réseau lié à l’application ou aux Comptes d’utilisateur ou y nuire; (h) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données eu égard à l’application; (i) essayer d’accéder à l’application, aux comptes d’autres utilisateurs, aux systèmes ou réseaux informatiques liés à l’application sans autorisation; ou (j) autrement utiliser l’application de façon abusive ou à des fins contraires à sa conception.
    • Vous comprenez que vous êtes le seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de CORTÈGE, incluant ceux poursuivant ou participant au même micro-scénario que vous. Vous comprenez et acceptez que MONTRÉAL n’effectue pas de contrôle préalable sur ses utilisateurs. Vous acceptez donc de prendre toutes les précautions nécessaires lors de vos interactions avec les autres utilisateurs de CORTÈGE. En outre, vous acceptez d’interagir de façon respectueuse en tout temps avec les autres utilisateurs de CORTÈGE.
    • Vous acceptez de ne pas interférer avec l’utilisation et la jouissance d’un autre utilisateur de CORTÈGE et veiller à ce que les points d'accès (Internet, Wi-Fi, autres) que vous utilisez soient sécuritaires. Par ailleurs, vous comprenez que vous êtes responsable d’obtenir et de payer pour tout l’équipement et services de tiers (par ex. accès Internet et appareil mobile) nécessaire à l’accès et à l’utilisation de l’application.
  • LOCALISATION ET STOCKAGE DES DONNÉES

    • Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que les données transmises, partagées et stockées via l’application soient hébergées sur des serveurs situés dans l’état du New Jersey (USA). Également, vous reconnaissez et acceptez que les données transmises, partagées et stockées via l’application peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services de MONTRÉAL afin de permettre à MONTRÉAL de fournir adéquatement l’application et les services y afférents.
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • Aux fins des présentes, l’expression « Droits de Propriété Intellectuelle » signifie tous les droits présents et futurs relatifs à (a) un brevet, une marque de commerce, un nom de domaine, un droit d’auteur, un système, un logiciel, une solution logicielle, une application, un code source, un code objet, une compilation, un savoir-faire, une information, une invention, un droit d’utilisation, des procédures, un développement, une information technique, des bases de données, des algorithmes, une ingénierie ou rétro-ingénierie; (b) toute technologie, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, toute perception et apparence (« look and feel »), toute technologie d’arrière-plan et d’avant-plan, tout outil de programmation, outil de développement, outil de migration, outil de conversion, outil d'extraction de données, outil Internet, outil multimédia, outil réseau, base de données, système d'exploitation, rustine, sous-rustine, procédé, programme, sous-programme, logiciel, partie de logiciel, compilateur, générateur de rapport, librairie, donnée, code, documentation, note, expertise et savoir-faire technologique; (c) l’enregistrement ou toute demande d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle ci-devant mentionnés.
    • CORTÈGE et les Droits de Propriété Intellectuelle de MONTRÉAL (ou de tiers concédant de licence, notamment PROJET EVA, cette dernière détenant tous les droits moraux sur l’application) (collectivement la « Propriété intellectuelle de MONTRÉAL ») demeurent en tout temps la propriété exclusive de MONTRÉAL (ou de tout tel concédant de licence, notamment PROJET EVA). Sauf disposition expresse aux présentes, l’utilisateur n’a aucun droit ou licence sur la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL (ou de ses tiers concédants de licence, notamment PROJET EVA). L’utilisateur s’engage à prendre les mesures raisonnables pour protéger la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL. L’utilisateur s’engage aussi à ne pas copier, utiliser ou autrement distribuer la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sauf tel qu’expressément autorisé par les présentes. L’utilisateur s’engage à ne pas désassembler ou décompiler toute Propriété intellectuelle de MONTRÉAL, y compris l’application, ou d’en faire de l’ingénierie inverse ou d’essayer de découvrir les secrets commerciaux ou tout autre renseignement exclusif de MONTRÉAL. L’utilisateur s’engage à ne pas enlever, cacher ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou tout autre renseignement exclusif apparaissant sur ou inclut à la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL.
    • Toute amélioration, modification, demande ou suggestion à cet effet, à la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL, notamment, mais sans s’y limiter, à l’application ou au Compte d’utilisateur, faite ou proposée par ou encore issue de l’utilisateur appartient à MONTRÉAL exclusivement, l’utilisateur cédant par les présentes à MONTRÉAL tous droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle qu’il pourrait prétendre avoir dans la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL développée dans le cadre des présentes ou non, et renonce également à tout droit moral qu’il pourrait ainsi prétendre avoir dans la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL.
    • L’utilisateur s’engage à aviser MONTRÉAL immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée de l’application ou de toute violation, même alléguée de la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL ou tout autre droit exclusif appartenant à MONTRÉAL.
    • Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur conserve les droits de propriété sur le contenu et les données qu’il transmet, partage ou stocke via CORTÈGE. Il est entendu que MONTRÉAL a une licence limitée, pendant la durée des présentes Conditions, pour accéder aux données et les vérifier aux fins indiquées aux présentes, de même que pour les publier, les reproduire et les afficher via l’application, y compris à des fins de promotions, incluant le droit de modifier les données, notamment à des fins d’affichage, techniques ou pratiques.
  • CONFIDENTIALITÉ

    • L’expression « Renseignements confidentiels » signifie tout renseignement (a) désigné comme confidentiel par écrit par l’une des parties aux présentes; (b) relatif à l’application, au Compte d’utilisateur ou à la Propriété intellectuelle de MONTRÉAL; (c) relatif aux activités des parties; et (d) tout autre renseignement reçu par une partie dans le cadre de sa relation avec l’autre partie et, de par les circonstances, devant être considéré comme confidentiel.
    • Chaque partie s’engage à prendre des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation non autorisée des Renseignements confidentiels avec le même degré de diligence que cette partie utilise pour empêcher la divulgation non autorisée de ses propres Renseignements confidentiels (et, en aucun cas, à un niveau inférieur de diligence raisonnable). Les Renseignements confidentiels divulgués dans le cadre des présentes Conditions ne peuvent être utilisés par la partie réceptrice que pour l’avancement des fins prévues aux présentes et l’exécution de ses obligations conformément aux présentes.
    • Les Renseignements confidentiels n’incluent pas les renseignements (a) que la partie réceptrice a reçus de plein droit de la part d’un tiers qui n’est pas en violation de ses obligations de confidentialité; (b) déjà connus de la partie réceptrice ou ont déjà été élaborés par celle-ci de manière indépendante sans utiliser des renseignements confidentiels (preuve documentée à l’appui); (c) faisant partie du domaine public; (d) ayant été approuvés pour publication par l’autorisation écrite de la partie divulgatrice; ou (e) devant être divulgués en vertu d’une décision d’un tribunal ou de la loi, sous réserve que la partie réceptrice donne un préavis suffisant d’une telle décision à la partie divulgatrice afin de permettre à celle-ci de demander une injonction ou d’intenter tout autre recours pour empêcher cette divulgation.
  • UTILISATION DES SERVICES DE GÉOLOCALISATION

    • CORTÈGE fournit certaines fonctionnalités ou services qui s'appuient sur des systèmes de localisation provenant des appareils qui utilisent le système GPS (« Global Positioning System »), lorsqu'il est disponible. En activant ou en utilisant la géolocalisation de votre appareil mobile, directement dans les réglages de votre appareil mobile ou dans les paramètres de l’application, vous acceptez et reconnaissez que MONTRÉAL (ou ses tiers fournisseurs de services) recueillera votre géolocalisation. Vous pouvez à tout moment empêcher la géolocalisation, en n'utilisant pas les fonctionnalités de géolocalisation et en désactivant le positionnement dans les paramètres de votre appareil mobile. À noter cependant que l’une des fonctionnalités principales de l’application nécessite d’avoir recours à la géolocalisation, et que désactiver cette fonction peut nuire au bon fonctionnent de CORTÈGE.
    • Toute donnée de localisation fournie par l’application n'est pas censée être fiable. MONTRÉAL ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la rapidité des données de localisation ou de toute autre donnée de même type diffusée par l’application. LES SERVICES DE GÉOLOCALISATION NE SONT PAS CONÇUS NI DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME SYSTÈME DE LOCALISATION D'URGENCE.
  • EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS DE L’APPLICATION

    • Nous n’exerçons aucun contrôle sur les données créées ou accessibles par l’application ou les comptes d’utilisateurs, de même que sur les conversations entre les utilisateurs à l’extérieur de l’application, notamment par messages textes (SMS) ou courriels. MONTRÉAL décline toute responsabilité pour tout geste ou omission, contenu ou toute donnée générés par les utilisateurs et rendus disponibles par ces derniers en relation avec l’application. MONTRÉAL décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages subis par n’importe quel geste ou omission, contenu ou donnée générés par les utilisateurs. MONTRÉAL décline également toute responsabilité pour tout geste ou omission, contenu incorrect, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, faux, obscène ou offensant que vous pouvez rencontrer en relation avec du contenu généré par les utilisateurs ou vos interactions avec ces derniers. Le contenu généré par les utilisateurs incombe entièrement à l’utilisateur qui l’a rendu disponible dans le cadre de l’application.
    • Vous comprenez et acceptez d’être le seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de CORTÈGE, notamment toute interaction pouvant avoir lieu à l’extérieur de l’application et dans la vie réelle, et à cet égard, vous comprenez et acceptez que MONTRÉAL n’a aucun contrôle sur ces interactions; nous vous recommandons d’être prudent et vigilant lors de vos interactions avec les autres utilisateurs. En outre, vous acceptez d’être respectueux et courtois lors de vos interactions avec les autres utilisateurs de CORTÈGE.
  • EXCLUSION DE GARANTIE

    • L’UTILISATION DE CORTÈGE EST À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU AVIS ORAL OU ÉCRIT PROVENANT DE MONTRÉAL OU DE SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE DE GARANTIE. L’APPLICATION, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, SON CONTENU, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, SANS AUCUNE GARANTIE. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, MONTRÉAL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVE À L’APPLICATION, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE NON-INGÉRENCE, DE COMPATIBILITÉ AVEC LES SYSTÈMES INFORMATIQUES, D’INTÉGRATION, AINSI QUE LES GARANTIES DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, DE PONCTUALITÉ, DE PERFORMANCE DES SERVICES, Y COMPRIS DES GARANTIES DÉCOULANT D’ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LES EXCLUSIONS DE TELLES GARANTIES. MONTRÉAL NE GARANTIT PAS QUE CORTÈGE FONCTIONNERA TOUJOURS DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU QUE L’APPLICATION SERA EXEMPTE D’ERREURS OU QU’ELLE SERA SÛRE, EXEMPTE D'ATTAQUE, DE VIRUS, DE PIRATAGE, D'INTERFÉRENCE, D'ALTÉRATION OU D'AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES, DONT LA PERTE DE DONNÉES.
    • MONTRÉAL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DE CORTÈGE OU DE L’INFORMATION FOURNIE PAR CEUX-CI. TOUT MATÉRIEL OU INFORMATION TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DE L’APPLICATION EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION, VOUS COMPRENEZ LES RISQUES Y AFFÉRENTS ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE EN CE QUI CONCERNE TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT À VOTRE APPAREIL MOBILE, AUTRE DISPOSITIF OU SYSTÈME INFORMATIQUE, ACCÈS À INTERNET, TÉLÉCHARGEMENT OU DISPOSITIF D'AFFICHAGE, OU PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES QUI RÉSULTERONT OU PEUVENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE CORTÈGE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER L’APPLICATION.
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    • MONTRÉAL SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFORMATION, UTILISATION MAUVAISE, INAPPROPRIÉE OU ABUSIVE, NÉGLIGENCE, COURANTS OU TENSIONS ÉLECTRIQUES INAPPROPRIÉS, RÉPARATIONS EFFECTUÉES PAR DES TIERS, ALTÉRATIONS, MODIFICATIONS, ACCIDENTS, DÉFAUT DES SERVICES OU DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION, INCENDIES, INONDATIONS, ACTES DE VANDALISME OU DÉSASTRES NATURELS. MIS À PART LES TERMES, CONDITIONS ET DÉFINITIONS CI-INCLUS, IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT FOURNIS RELATIVEMENT À CORTÈGE.
    • L’UTILISATEUR ACCEPTE DE NE PAS UTILISER L’APPLICATION DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ OÙ UNE ERREUR POURRAIT CAUSER DES CONSÉQUENCES GRAVES OU IRRÉVERSIBLES, DES DOMMAGES MATÉRIELS GRAVES, DES DOMMAGES CORPORELS GRAVES OU LA MORT.
    • LES PRÉSENTES EXCLUSIONS DE GARANTIES REPRÉSENTENT UNE CONDITION ESSENTIELLE AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
  • MISES À JOUR DE L’APPLICATION ET INTERRUPTIONS

    • Vous reconnaissez que nous n’avons nullement l'obligation de mettre à votre disposition des mises à jour, des améliorations, des modifications, des révisions ou des ajouts à l’application ou au Compte d’utilisateur, ni de vous avertir lorsque de tels changements sont disponibles.
    • Toutefois, MONTRÉAL peut de temps à autre développer des corrections, des mises à jour et toute autre modification ou amélioration à l’application (« Mises à jour »). Ces Mises à jour peuvent faire l'objet d'une installation automatique sans préavis ni demande d'autorisation supplémentaires. Par les présentes, vous consentez expressément à ces Mises à jour automatiques. En cas de refus de votre part eu égard aux Mises à jour, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser l’application et votre Compte d’utilisateur. Si vous continuez à utiliser l’application ou votre Compte d’utilisateur, vous recevrez automatiquement les Mises à jour. Vous reconnaissez que vous pourrez être amené à installer des Mises à jour fournies par MONTRÉAL afin de pouvoir continuer à utiliser l’application ou votre Compte d’utilisateur, et acceptez de les installer sans délai. À tout moment, MONTRÉAL se garde le droit de cesser de supporter des versions antérieures de l’application ou du Compte d’utilisateur, de modifier ou supprimer des fonctionnalités de l’application ou du Compte d’utilisateur, en partie ou en entier. MONTRÉAL ne peut être tenue responsable du non-fonctionnement de l’application ou du Compte d’utilisateur suivant une Mise à jour. L’utilisateur demeure responsable de la conformité de ses équipements, du rehaussement ou de la modification de ses équipements ou des services nécessaires à l’utilisation de l’application ou du Compte d’utilisateur.
    • MONTRÉAL se réserve le droit à tout moment d'interrompre, aux fins de maintenance ou autres, momentanément, temporairement ou définitivement l’accès à l’application ou aux Comptes d’utilisateurs, ou toutes parties de ceux-ci, et MONTRÉAL ne saurait être tenue responsable pour toute telle interruption.
  • INDEMNISATION

    • L’utilisateur s’engage et s’oblige à prendre fait et cause et à tenir quitte et indemne MONTRÉAL, ses dirigeants et employés contre toutes réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentés par des tiers en relation avec l’utilisation de l’application ou résultant de la nature des données accédées, transmises, partagées ou stockées par l’application ou en lien avec le Compte d’utilisateur, ou encore découlant des gestes ou omissions de l’utilisateur. L’utilisateur indemnisera et tiendra quittes et indemnes MONTRÉAL, ses dirigeants et ses employés contre toute réclamation concernant l’utilisation des services des partenaires de télécommunication ou de toutes autres entreprises de télécommunication ou Internet.
  • LIENS EXTERNES ET SERVICES TIERS

    • L’application peut contenir des hyperliens vers d'autres sites qui sont opérés par des tierces parties. MONTRÉAL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur performance et ne pourrait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques notamment, en matière de protection des renseignements personnels. MONTRÉAL n'endosse et n'accepte aucune responsabilité en lien avec le matériel ou contenu qui se trouve sur ces sites externes, ni aucune association avec leur opérateur. Lorsque l’utilisateur clique sur un lien, il doit se référer aux conditions d'utilisation et aux autres politiques applicables à ces sites externes.
    • Les produits et services de MONTRÉAL, incluant l’application, peuvent faire appel à des logiciels ou services tiers (« Services tiers ») soumis aux conditions de ces tiers, notamment lors de la création de votre Compte d’utilisateur via des sites de réseaux sociaux, lorsqu’applicable. Si tel est le cas, vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur le Service tiers concerné, à les stocker et les utiliser comme le permet ce Service tiers et conformément à notre Politique de confidentialité. Ces Services tiers demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont des produits et services distincts de ceux de MONTRÉAL et ils ne sont pas régis par les présentes Conditions.
  • MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR « APP STORES »

    • Si vous avez accédé ou téléchargé l’application à partir d'un magasin d'applications ou d'une plate-forme de distribution (ci-après le « Distributeur d’applications »), vous reconnaissez et acceptez que :
      • Votre utilisation de l’application s’effectue sous réserve des conditions d’utilisation des tiers énoncées par le Distributeur d’applications duquel vous téléchargez l’application, auxquelles vous acceptez d’être lié;
      • Vous représentez et garantissez que (a) vous n’êtes pas situé dans un pays qui est sujet à un embargo du gouvernement des États-Unis ou du Canada ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis ou du Canada comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (b) vous n’apparaissez sur aucune liste des personnes interdites ou restreintes d’accès établie par le gouvernement des États-Unis ou du Canada;
      • Ces Conditions sont conclues entre MONTRÉAL et vous, et non avec le Distributeur d’applications, et MONTRÉAL est la seule responsable de l’application et de son contenu. Le Distributeur d’applications n’a aucune obligation que ce soit de fournir tout service d’entretien et de support relativement à l’application;
      • Dans la mesure permise par la loi applicable, le Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en rapport avec l’application, et tout autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputables à tout défaut de se conformer ou à toute garantie sera la seule responsabilité de MONTRÉAL, selon les dispositions des présentes Conditions;
      • En cas de réclamation par tout tiers à l’effet que l’application ou votre possession et utilisation de l’application viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, MONTRÉAL, et non le Distributeur d’applications, sera responsable de l’enquête, la défense, le règlement et la décharge relatifs à telle réclamation en violation de la propriété intellectuelle. De plus, MONTRÉAL, et non le Distributeur d’applications, sera responsable du traitement de toute réclamation que vous ou tout tiers pourriez avoir eu égard à l’application ou votre possession et/ou utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, à : (a) toute action relative à la responsabilité eu égard à l’application et au Compte d’utilisateur; (b) toute action à l’effet que l’application fait défaut de se conformer à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (c) toute action découlant de la législation relative à la protection du consommateur ou d’autres lois similaires.
      • Le Distributeur d’applications, ainsi que ses filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des termes des présentes Conditions, le Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les présentes Conditions contre vous à titre de tiers bénéficiaire de celles-ci.
  • TERMINAISON DES PRÉSENTES CONDITIONS

    • Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions en désinstallant l’application de votre ou de vos appareils mobiles. Votre résiliation ne met pas fin à vos obligations envers MONTRÉAL ou ses partenaires en vertu des présentes.
    • MONTRÉAL peut, à sa discrétion, enlever ou effacer du contenu ou des données que vous avez partagés via l’application, lorsqu’applicable, ou encore suspendre ou désactiver votre accès, en tout ou en partie, à l’application ou résilier les présentes Conditions, ou toute partie de ce dernier si vous ne respectez pas les termes énoncés aux présentes, y compris, et sans s’y limiter, les obligations qui vous incombent en vertu du paragraphe 3.3 des présentes, le tout sans engagement de responsabilité de la part de MONTRÉAL. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’application.
    • Toute résiliation ou expiration des présentes a un effet immédiat. À la résiliation des présentes Conditions par l’une ou l’autre des parties, vous devez cesser d'utiliser l’application, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte d’utilisateur et vos contenus et données stockés sur l’application ne vous seront plus accessibles et pourront être détruits sans autre avis ni délai.
    • Les dispositions des paragraphes et articles 3.2, 3.3, 5, 6, 8, 9, 11, 14 et 15 survivront à la résiliation des présentes Conditions.
  • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    • Les présentes Conditions mises à jour de temps à autre y compris la Politique de confidentialité de l’application constituent la convention entière et complète en lien avec l’application.
    • La validité, l’interprétation et l’effet juridique des présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec et du Canada, sans donner effet au principe de conflit des lois, le cas échéant, et seuls les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, Canada, auront compétence sur tout litige lié ou en relation aux présentes. Les parties renoncent irrévocablement à toute défense pour faute de compétence et forum non conveniens. Toutefois, en cas de litige, les parties tenteront de trouver une résolution de bonne foi.
    • Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, ou inapplicable dans votre juridiction, cette disposition sera considérée comme nulle, mais toutes les autres dispositions conserveront pleine force et effet.
    • Les présentes Conditions lient et bénéficient les parties en présence, ainsi que leurs successeurs et ayants droit admissibles.
    • Un retard, une omission ou un défaut de MONTRÉAL d'exercer tout droit ou pouvoir découlant des présentes ne doit être considéré comme une renonciation de MONTRÉAL à exercer ce droit ou pouvoir qui pourra être exercé en tout temps et contre toute personne, ni ne saurait constituer une renonciation à l’exercice de ce droit pour une autre violation ultérieure.
    • Aucune des parties ne peut être tenue responsable devant l’autre partie de tout défaut ou retard d’exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris sans limitation les désastres naturels, les incendies, les inondations, les conflits de travail, les émeutes, les interventions par les autorités civiles ou militaires, des faits de guerres déclarées ou non, le terrorisme, les pannes de services publics, les pannes des services de télécommunications et autres événements imprévisibles.
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      Dernière révision : 17 juillet 2017