POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

- CORTÈGE –

Dernière révision : 17 juillet 2017

La Ville de Montréal (« MONTRÉAL » ou « nous ») a mis en place la présente politique de confidentialité (la « Politique »), car nous sommes conscients du fait que, pour les participants de l’application mobile CORTÈGE, la qualité, la confidentialité et la sécurité des données sont primordiales.

En accédant et en utilisant CORTÈGE, vous (en votre nom personnel ou au nom d’un enfant dont vous êtes le parent ou tuteur légal) consentez à la présente Politique. Plus particulièrement, en accédant et en utilisant CORTÈGE, vous consentez expressément à ce que les renseignements que vous fournissez (ou ceux d’un enfant dont vous êtes le parent ou tuteur légal) soient recueillis et utilisés aux fins mentionnées ci-après en plus des fins pour lesquelles vous aurez expressément consenti. Cette Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de CORTÈGE.

CORTÈGE est une application mobile interactive et gratuite vous permettant de découvrir certains lieux montréalais prédéterminés à l’intérieur des limites géographiques du tracé de la Promenade Fleuve-Montagne via une expérience sonore et audiovisuelle unique. Plus précisément, CORTÈGE est une œuvre d’art numérique commandée par le Bureau d’art public de la Ville de Montréal au collectif d’artistes PROJET EVA.

Ce qui suit énonce nos pratiques de cueillette et d’utilisation de renseignements via l’application mobile Cortège, incluant également ses fonctionnalités, tout service de messagerie intégré, les mises à jour et les mises à niveau rendues disponibles de temps à autre, ainsi que les corrections et améliorations qui remplacent ou complètent l’application mobile CORTÈGE distribués sous la même licence (collectivement « CORTÈGE » ou l’« application »).

La présente Politique peut être mise à jour ou modifiée, au besoin. Le cas échéant, ces modifications seront effectives immédiatement et seront incorporées à cette Politique sur avis à cet effet, lequel avis pouvant être publié, incluant sans s’y limiter, sur la page d’accueil de CORTÈGE ou au début de la Politique mise à jour. Votre utilisation continue de CORTÈGE suivant la publication d’un tel avis sera réputée constituer votre acceptation de la Politique mise à jour.

CUEILLETTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS

Cueillette. Nous recueillons les renseignements personnels que vous divulguez lors de la création de votre compte d’utilisateur (« Compte d’utilisateur »), comme votre nom, prénom, adresse physique, adresse courriel, numéro de téléphone ou tout autre renseignement personnel que vous pouvez nous divulguer, de même que les renseignements que nous recueillons autrement et automatiquement lors de votre utilisation de CORTÈGE, notamment via l’utilisation de témoins et autres technologies de suivi, comme votre adresse IP et votre géolocalisation, de même que le type et l’identifiant de votre appareil, votre historique et vos préférences d’utilisation générales.

Nous pouvons recevoir ou recueillir d'autres informations à votre sujet auprès de tiers ou d'autres sources et les ajouter à vos autres informations. Ces informations incluent notamment des données démographiques et statistiques, des données de navigation et des coordonnées supplémentaires.

Utilisation. Nous pouvons utiliser les renseignements ainsi recueillis pour les finalités suivantes, auxquelles vous consentez :

  • Vous donner accès, personnaliser et améliorer votre expérience sur CORTÈGE;
  • Vous présenter ou proposer des fonctions ou du contenu qui correspondent à votre profil de participant de même qu’à l’historique de votre expérience, incluant des micros-scénarios qui pourraient vous intéresser;
  • Vous envoyer des communications que vous avez accepté de recevoir, incluant des notifications reliées à votre utilisation de l’application, notamment des communications (via messages textes ou courriel notamment) concernant l’heure et l’endroit d’un micro-scénario en court ou à venir qui pourrait vous intéresser;
  • Vous envoyer des colis que vous avez accepté de recevoir à l’adresse physique que vous nous avez divulguée et à laquelle vous êtes autorisé à recevoir des colis;
  • Communiquer avec vous et vous poser des questions sur nos services ou encore répondre à vos commentaires, questions et demandes;
  • Effectuer ou faire effectuer des analyses de données des participants, de statistiques et de gestion interne;
  • Prévenir, détecter et étudier les activités potentiellement interdites ou illégales, les fraudes et les intrusions et assurer le respect de nos conditions d'utilisation;
  • Pour les autres fins décrites dans cette Politique.

En plus de ce qui précède, mais sous réserve d’obtenir votre consentement exprès, nous pouvons utiliser vos renseignements afin de faire effectuer des analyses sur vos habitudes et votre utilisation de CORTÈGE, afin de contribuer aux études de l’UQÀM sur les joueurs; à noter toutefois que dans ce dernier cas, vos renseignements seront anonymisés.

Fichiers journaux et témoins. Nous recueillons également certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log file »), de fichiers témoins (« cookies ») ou d’autres technologies qui stockent des renseignements sur votre navigateur ou appareil, par exemple votre adresse IP (« Internet Protocol »), votre système d'exploitation et autres informations techniques sur les appareils, les données et statistiques de connexion, de même que vos coordonnées d'emplacement.

Le recours à de tels outils technologiques permet le bon fonctionnement et l'amélioration de CORTÈGE, de même que la gestion des accès des appareils autorisés, et sert également à des fins de gestion et de statistique. Par exemple, ces outils technologiques nous permettent de vous reconnaître et de mieux vous servir lorsque vous retournez sur CORTÈGE et d’activer certaines fonctionnalités, mais également d’employer votre historique pour connaître votre progression dans CORTÈGE afin d’assurer une continuité dans l’expérience proposée.

Vous pouvez bloquer, supprimer ou désactiver ces outils technologiques si votre appareil le permet. Vous pouvez gérer vos fichiers témoin et vos préférences en matière de fichiers témoin directement à partir des paramètres de votre appareil ou de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez l'accès aux fichiers témoins et autres outils technologiques similaires, des fonctionnalités, services, outils ou applications de CORTÈGE ne seront peut-être pas accessibles.

Géolocalisation. CORTÈGE est une expérience basée sur les coordonnées géographiques. Nous recueillons et stockons des informations sur votre localisation lorsque vous jouez et effectuez des missions sur CORTÈGE, le tout via le système de localisation intégré dans votre appareil (utilisant la triangulation, le WiFi et les services GPS).

Conservation. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la période de temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils sont destinés ou selon la durée prévue à la loi.

Divulgation. Afin de vous fournir l’application et l’ensemble de ses fonctionnalités, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux entités affiliées à notre groupe ou à nos fournisseurs de services. Dans de tels cas, vos renseignements demeurent sous notre contrôle. Autrement, si nous devons donner accès à vos renseignements personnels ou encore au contenu que vous avez transmis via l’application, cela se fait toujours uniquement dans le cas (a) où nous avons obtenu votre consentement exprès; ou (b) d'une obligation légale, incluant si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire afin de prévenir un préjudice imminent ou de signaler une activité illégale présumée.

Aucune information n’est récupérée à des fins de marketing ou publicitaires. Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation expresse.

Dans le cadre de votre utilisation de l’application, et notamment lors d’un micro-scénario, seule votre position géographie (géolocalisation), et non votre identité de participant, sera partagée avec les autres participants.

Nos communications avec vous. Hormis les cas où nous pouvons vous faire parvenir des lettres et/ou colis dans le cadre d’un micro-scénario précis, lorsque nous communiquons avec vous, nous pouvons le faire, selon le cas, par courriel, notification en mode « juste à temps » ou par message texte (SMS).

Sécurité et protections de données personnelles. Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous nous engageons à maintenir un environnement en ligne sécuritaire en intégrant des outils technologiques respectant les standards de l’industrie en matière de sécurité. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels ou du contenu.

Stockage. MONTRÉAL (ou ses tiers concédant de licence) contracte avec un tiers fournisseur pour le stockage de toutes les informations recueillies, y compris les renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés et stockés en notre nom dans l’état du New Jersey (USA). Toutes les données sont stockées sur des serveurs avec un chiffrement avancé, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Malgré ce qui précède, il n’est pas impossible que les données transitent par d’autres territoires, CORTÈGE n’ayant pas de contrôle sur cet aspect du transit des données.

Hyperliens et tiers. CORTÈGE peut comprendre des liens vers d'autres sites, plateformes ou ressources qui se trouvent sur Internet. En cliquant sur ces liens, vous quittez CORTÈGE. En utilisant une application mobile ou un site Web de tiers par exemple, vous convenez que toute information que vous transmettez par l'intermédiaire de ces applications, sites ou plateformes de tiers sera sujette à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers. Il est à noter que nous n'exerçons aucun contrôle sur les applications, sites ou plateformes de tiers et le fait qu'ils soient répertoriés sur CORTÈGE n'engage pas notre responsabilité.

Abus et communications non sollicitées. Nous ne tolérons aucun abus sur CORTÈGE. Si vous constatez que quelqu'un abuse de CORTÈGE (pourriels ou courriels frauduleux), merci de nous le signaler. Droit applicable et juridiction. La présente Politique est régie exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables. Tout litige, recours ou réclamation découlant de ou en relation avec cette Politique ou l’utilisation de CORTÈGE ou de son contenu devra être résolu par des négociations en toute bonne foi entre les parties. Si de telles négociations s’avéraient insuffisantes, ce litige, recours ou réclamation doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

Droit d'accès, d’opposition et de retrait. : Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Nous nous engageons également à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Lors de telle demande, nous prendrons les mesures nécessaires pour modifier ou supprimer vos informations dans un délai raisonnable. Veuillez noter cependant que certaines informations pourraient demeurer dans des exemplaires archivés/sauvegardés pour nos dossiers ou lorsqu’autrement exigé par la loi.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous faire la demande écrite par courriel au :

support@cortege.ca

ou par courrier à :

Cortège, Bureau d'art public, Service de la culture, Ville de Montréal,
801 rue Brennan, 5e étage
Montréal (Québec)  H3C 0G4.